Le décret (Art. R. 172-4 du CHH) fixe des exigences de résultats de performance énergétique et environnementale des bâtiments :

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- optimiser la conception énergétique du bâti (indicateur Bbio)

- limiter la consommation d'énergie primaire (indicateur Cep)

- favoriser la consommation d'énergie renouvelable (indicateur Cep, nr)

- limiter l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur IC énergie)

- limiter l'impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu'à leur fin de vie, sur le changement climatique
(indicateur IC construction)

- limiter les risques d'inconfort en période estivale (indicateur DH)